J.O. 275 du 26 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles


NOR : AGRP0502541A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2005, M. Michel Lévêque est nommé commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles.